URBANISTE SFU marque déposée

Dépôt des marques « Société Française des Urbanistes » et « urbaniste SFU » à l’Institut National de la Propriété Industrielle

Lors de leur adhésion les sociétaires de notre association ont fait état d’une compétence, soit du fait de leur qualification par l’OPQU, soit qu’ils ont présenté des références validées par le Conseil d’Administration, en même temps qu’ils ont manifesté leur soutien aux valeurs portées par la SFU. Le fait d’être à jour de leur cotisation les autorise à faire état de leur qualité d’ « urbaniste SFU ».

De même, les membres associés et les organismes ou sociétés partenaires peuvent faire état de leur qualité :  membre associé de la SFU, partenaire de la SFU.

Le Conseil d’administration a souhaité protéger les « marques » « Société Française des Urbanistes » et « urbaniste SFU » pour apporter à ses membres une garantie quant à l’utilisation abusive parfois faite de cette appartenance. Après instruction du dossier préparé par Jacques VIALETTES, le logo de l’association et l’appellation « urbaniste SFU » ont été enregistrées le 3 novembre 2017.

Consultez  dans la base marque de l’INPI, les marques déposées « urbaniste SFU. » et « Société Française des urbanistes »

La marque urbaniste SFU a été déposée pour les nombreuses activités exercées par les urbanistes. Nous avons décrit ces activités selon les catégories d’activités de service établies par l’INPI et bénéficiant d’équivalents internationaux dans la charte de Nice.

Affichez la  Notice complète urbaniste SFU

Le dépôt de la marque « Société Française des Urbanistes » ajoute à cet énoncé les activités associatives et de représentation de la SFU. Le logo est intégré au dépôt de marque.

Affichez la Notice complète marque SFU

 

 

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