IMAGE DU MOIS

Remplacement de la taxe professionnelle : quelle est la nouvelle carte des richesses fiscales ?
La diffusion début janvier 2010 des premières simulations des incidences du remplacement de la taxe professionnelle (sites de la DGCL et du Ministère de l’Economie) a permis d’offrir un premier aperçu des nouvelles dynamiques géographiques des richesses fiscales.

Il est impropre de parler de « gagnants » et de « perdants » au moment de l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle. Les territoires qui disposeront de ressources fiscales supplémentaires par rapport à la situation ex ante seront écrêtés à due concurrence au profit de ceux dont les produits fiscaux seront inférieurs à leur ancienne taxe professionnelle.

Lire les informations et téléchargez la carte sur le site de l'intercommunalité AdCF

Pour un urbanisme intercommunal

En janvier 2009, la SFU donnait sa position sur la réforme des collectivité locales au Comité Balladur. (POSITION_SFU_COMITE_BALLADUR_310109.pdf)

En novembre 2009 la SFU se prononçait encore, à l'occasion des Journées Mondiales de l'Urbanisme - JMU, pour réintroduire la disposition visant à transférer la compétence d'élaboration des PLU aux communautés de communes et d'agglomération de plus de 30 000 habitants (cette disposition a été enlevée in extremis du projet de loi présenté par le Gouvernement) : nous incitons tous les acteurs des villes à : "plaider auprès du parlement chargé de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales pour que les intercommunalités soient enfin consacrées autorités organisatrices locales de l'urbanisme, tout en veillant à leur caractère démocratique" .
Téléchargez la déclaration des JMU 2009

La lettre du Cadre Territorial N°388 (15/10/09) a réalisé un petit dossier de presse sur l'exercice de la compétence en urbanisme par l'intercommunalité, actuellement en débat (Grenelle de l'environnement, réforme territoriale)
Téléchargez la lettre

L’urbaniste Marc Wiel livre une analyse critique sur les partis pris « stratégiques » des 10 équipes internationales mandatées par l’Élysée pour penser le Grand Paris de 2030.
Le texte de Marc Wiel met en cause les aspects financier et urbanistique de du projet.

Lire l'article diffusé par le réseau URBA +

"L’incidence sur le Grand Paris des enjeux territoriaux de la construction européenne devrait être prise en compte énergiquement et plus stratégiquement. Bien mal inspirés est-on en France à douter que l’Europe soit déjà faite"...
Interviewé dans le journal Les Echos, Charles Lambert (urbaniste français, ancien Pdt du Conseil Européen des Urbanistes (CEU-ECTP) et ancien Pdt de la SFU) donne sa position sur Le Grand Paris.

Lire l'article du journal Les Echos

La ville durable - stratégies, méthodes et savoir-faire :
• Pour quels besoins ?
• Pour répondre à quelles attentes ?
Telles sont les questions qui seront abordées dans les prochains entretiens du CERTU qui se dérouleront au Centre des Congrès de la Cité Internationale de Lyon les 2 et 3 février prochains.

Pré-programme
Site dédié

A l’attention de tous les urbanistes, professionnels de l’aménagement, chercheurs, étudiants et enseignants, aux associations et organismes concernés par des actions de développement exemplaires et innovants, aux élus ayant initiés des actions ayant pour effet d’améliorer la qualité de la vie des citoyens dans les régions, aussi bien sur le plan social et économique qu’environnemental…et aux urbanistes membres de la Société Française des Urbanistes (SFU), des divers Collèges et délégations, praticiens, chercheurs, enseignants, jeunes urbanistes, Présidents d’Honneur :

La SFU organise la participation française (métropole, DOM TOM) au Grand Prix Européen d’Urbanisme (GPEU) pour l’année 2010. Cette manifestation est organisée par l’ECTP-CEU European Council of Spatial Planners - Conseil européen des urbanistes. (http://www.ceu-ectp.eu pour tous renseignements)

Une équipe, constituée par le Conseil d’Administration de la SFU, a pour mission d’animer une vaste démarche de réponse française à cette manifestation. Il s’agit pour elle de mettre en œuvre la découverte d’une trentaine de projets à soumettre à la présélection française. A l’issue de ce pré jury français (01-02 2010- la date sera précisée aux candidats), des projets seront retenus pour être présentés au jury du Grand Prix Européen d’Urbanisme de l’ECTP-CEU.

Des urbanistes SFU référents animent cette démarche de découverte de projets :
Daniel de LICHANA, Dominique LANCRENON.

Les manifestations d’intérêt sont à faire parvenir par courriel à l’attention de Daniel de Lichana, atelier@quadratura-sas.com, en précisant en objet : « GPEU 2010, candidature de …. »
Merci à tous ceux qui souhaitent présenter ou aider à faire présenter un projet d’urbanisme, réalisé, en cours, virtuel, prospectif, et/ou issu de confrères chercheurs ou de recherches d’étudiants, de bien vouloir transmettre leurs coordonnées, dans les meilleurs délais. Les candidats potentiels sont invités à se faire connaître directement.

La Société Française des Urbanistes
Octobre 2009

Le Grand Prix Européen de L’urbanisme a été créé en 1990-1991 par le conseil Européen des Urbanistes (CEU), d’abord avec la collaboration et le soutien de la Commission Européenne et depuis 2004 avec les organisations nationales membres du CEU. Par cet événement, la volonté des organisations nationales d’urbanistes des pays membres de l’Union Européenne et des pays associés dans le cadre du CEU, est de faire connaître les réalisations et les démarches récentes, innovantes et exemplaires en terme d’aménagement durable des villes et territoires.

Depuis plusieurs années, l’exercice de la profession d’urbaniste est menacé au sein de la fonction publique territoriale et ce par plusieurs décrets ministériels. Le dernier épisode, la mise en place d’une commission d’équivalence des diplômes a poursuivi et accéléré le travail d’exclusion, au point de rendre l’accès au concours quasi-impossible à plus d’un millier de jeunes diplômés des instituts d’urbanisme.
Dès les années 80, la SFU s’était prononcée pour demander la création d’un statut d’urbaniste territorial. On mesure aujourd’hui les dégâts causés par la non prise en compte de cette proposition.
La SFU, qui n’a pas été associée à cette commission « couperet » et ne souhaitait pas l’être, soutient les jeunes urbanistes qui depuis plusieurs semaines maintenant ont décidé de se regrouper pour faire entendre leur opposition à cette dérive qui va à l’encontre des besoins des collectivités territoriales. La SFU se réjouit que dores et déjà 3 000 signataires, jeunes diplômés, mais aussi élus des territoires, professionnels et enseignants ont rejoint le jeune Collectif National des Jeunes Urbanistes pour défendre deux propositions, auxquelles la SFU souscrit pleinement:
- Un moratoire permettant aux jeunes diplômés de continuer à se présenter au concours d’ingénieur option urbanisme,
- La réécriture des décrets qui empêchent, sans raison objective, l’accès à la fonction publique pour les urbanistes.

Lors de la journée mondiale de l’urbanisme du 6 novembre que la SFU organise à Lyon Confluence, le CNJU a été invité à venir dialoguer avec les participants et à y présenter ses propositions.

La SFU se dit prête à s’impliquer aux Etats généraux de l’urbanisme territorial demandés par le CNJU. Elle y défendra son projet de statut d’urbaniste territorial, qui est plus que jamais d’actualité. Elle demande par ailleurs instamment que la profession soit plus vigilante quant à sa participation à la commission d’équivalence et au mandat de ses représentants en son sein. La SFU rappelle enfin son attachement aux formations dispensées au sein des Instituts d’urbanisme et déplore avec vigueur les remises en cause sans fondement dont elles ont été injustement victimes.

Le CNFPT à l'heure des doutes :
Alors que la pression se fait de plus en plus grande sur la Commission d'Equivalence des Diplômes à mesure du mécontentement des urbanistes écartés du concours, le président du CNFPT écrit aux présidents d'Université. Dans son courrier, il reconnait pour la première fois les difficultés engendrées par l'application stricte du décret de 2007 et se dit prêt à étudier des solutions adaptées...

Réagissez en signant !...

Pour l'accès des jeunes urbanistes au concours d'ingénieur de la Fonction Publique Territoriale

La SFU appuie, sans réserve, les actions menées par les jeunes urbanistes issus des instituts d'urbanisme pour leur accès légitime au concours d'ingénieur de la Fonction Publique Territoriale et invite tous les urbanistes concernés à signer la pétition sur le site :
http://www.acces-urbanistes-fpt.fr/

LIEN : Lettre-a-ceux-qui-veulent-agir-sur-leur-territoire-petition

Le CFDU Conseil Français des Urbanistes (Lien ci-contre à gauche) vient de rendre public un communiqué concernant l'accès au concours externe d'ingénieur territorial dans la fonction publique.

Le Conseil français des urbanistes, au nom de l’ensemble de la profession dont les associations sont fédérées au sein du CFDU, invite les pouvoirs publics à prendre en considération les proposition suivantes :
• Mise en place d’un « moratoire » suspendant temporairement les dispositions faisant obstacle à la candidature des diplômés en urbanisme lors des prochains concours d’ingénieur territorial et d’ingénieur en chef.
• Évaluation des besoins actuels et à moyen terme en nombre de cadres formés.
• Mise à l’étude d’un dispositif spécifique d’accès à la fonction publique territoriale reconnaissant en qualification et en niveau les formations dispensées par les Instituts d’urbanisme.

Téléchargez le communiqué