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Responsabilité - déontologie
 

L'urbaniste doit s'acquitter d'un certain nombre d'obligations professionnelles. Il prends ainsi des responsabilités civiles, mais aussi administratives, voire pénales.

Le débat sur la responsabilité, entamé depuis longtemps par la profession est intimement lié à la question de la formation, de la qualification et celle du statut professionnel de l'urbaniste.

Depuis 1985, les urbanistes français prennent appui sur la Charte Européenne des Urbanistes l'accord fondateur et la déclaration internationale des instituts et associations d'urbanistes professionnels des pays de la CEE. L'annexe C de ce document traite des devoirs professionnels des urbanistes.
Ce corpus est complété par la Nouvelle Charte d'Athènes du CEU (1998), dont une version française a été élaborée par la SFU. Il s'agit d'une remise en perspective de la fameuse Charte d'Athènes de 1933, mettant plus l'accent sur une vision de la "ville cohérente" et les nouveaux systèmes de gouvernance imposant un processus de révision continu. Une large part y est consacrée aux "engagements des urbanistes" de toutes origines et de tout statut d'exercice.

L'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU), fondé par les associations d'urbanistes français, dans le cadre de la confédération CFDU, a également placé d’emblée son action dans le cadre de la Charte Européenne des Urbanistes. Son programme triennal publié en 2007 comporte un volet sur la déontologie.

La forme que doit prendre la gestion de la déontologie des urbanistes fait l'objet d'un débat contradictoire au sein des professionnels français.
Certains souhaitent la réalisation d'un code de déontologie, à l'instar de nos amis canadiens français (savoir plus), d'autres prônent une réglementation de la profession, comme c'est le cas pour les architectes (Ordre des Architectes), d'autres, enfin, pensent qu'il est difficile de cerner la reponsabilité des urbanistes car le processus de décision est dilué. A ceci s'ajoute la grande diversité des modes d'exercice.

Cependant, beaucoup s'accordent sur le fait que sans responsabilité et sans déontologie il n'y a pas de profession reconnue. Nombreux s'accordent aussi sur le risque grandissant de recherche en responsabilité des urbanistes.

 


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