Urbanisme et commande publique, contribution SFU aux réunions « IAU »

Réconcilier urbanisme et commande publique

Un éventail de missions peu structuré

L’exercice professionnel de l’urbanisme passe principalement, voire quasi exclusivement, par la commande publique. Autrefois très charpentée par les définitions et les maîtrises d’ouvrages étatiques, cette dernière émane aujourd’hui de tous les échelons territoriaux.

La commande publique relative à l’urbanisme revêt ainsi de multiples domaines qui touchent de multiples acteurs sur différentes échelles et plusieurs thématiques.

C’est à ce titre que l’urbaniste, de par sa formation, son expérience et sa responsabilité, adapte en permanence ses actions à la lecture et la compréhension d’une commande publique peu structurée.

Les quiproquos de la commande publique

Depuis 3 ou 4 décennies, la commande publique relative à l’urbanisme est souvent adressée à des professions proches : architectes, paysagistes, géomètres, géographes, ce qui révèle une « perte de sens » de la profession des urbanistes dans la formulation de la commande. En effet, si chacune de ces professions proches peut parfois étendre son champ professionnel à l’urbanisme, faire appel à leurs cœurs de métiers sans garanties sur ces extensions professionnelles relève du non-sens.

Une commande publique relative à l’urbanisme qui s’adresserait aux urbanistes, étant entendu que ceux-ci sont en général issus des professions proches, sera beaucoup plus logique.

Qualification et commande publique

La réorientation d’une partie de la commande publique relative à l’urbanisme vers des professions plus spécialisées semblait résulter de l’absence de structuration des urbanistes.

La commande s’oriente ainsi parfois vers des professions très organisées, présentant de fortes garanties, voire un corporatisme réconfortant, même si leurs exercices de l’urbanisme est parfois marginal.

Depuis plus d’une décennie, la qualification des urbanistes par l’OPQU offre toutes les garanties pour le meilleur exercice de l’urbanisme, tout en permettant de cibler précisément les domaines d’excellence de chaque urbanisme qualifié.

Réconcilier urbanisme et commande publique

Chaque urbaniste est à présent qualifié avec une reconnaissance de ses compétences par l’Etat et l’association des Maires de France.

La qualification par l’OPQU de l’exercice de l’urbanisme est ouverte à tous et à toutes les professions. Non exclusive, elle est une garantie de compétence pour toutes les commandes publiques relatives à l’urbanisme.

Nous demandons à ce que cette qualification soit généralisée dans l’exercice de la commande publique relative à l’urbanisme, notamment dans la position de mandataire des groupements d’entreprises répondant des missions d’urbanisme.

Peut-il exister une commande privée en urbanisme ?

L’exercice privé en urbanisme est entièrement dépendant de la commande publique en ce qui concerne la production règlementaire car il n’y a pas d’autre commanditaire, le règlement d’urbanisme est réalisé par et pour la collectivité.

L’exercice de l’urbanisme est très largement dépendant de la commande publique en ce qui concerne la production prospective, car toute rémunération d’un travail est liée à la valeur créée, et l’éventuel retour de valeur du travail prospectif est trop lointain pour motiver le financement d’une démarche privée.

En ce qui concerne les études préalables, les études opérationnelles et les projets d’urbanisme, il pourrait exister une commande d’urbanisme par les maître d’ouvrage privés mais aucun mécanisme ne permet en France qu’une partie de la valeur créée serve en retour au financement des études d’urbanisme qui ont contribué à fabriquer cette valeur. Ces mécanismes existent pour le financement des études techniques et de maîtrise d’œuvre et aussi, de manière très principale pour le financement de la valeur foncière.

Dans les opérations privées, il ne pourra donc y avoir de financement des missions d’études d’urbanisme lesquelles sont nécessaires à la prise en compte globale de l’intérêt public que par le biais de l’un des destinataires de la plus-value créée, c’est-à-dire l’opérateur foncier, le maître d’œuvre technique, ou encore la puissance publique si elle en fait une condition de l’opération.

Continuité des objectifs, de la planification stratégique à l’urbanisme opérationnel

On assiste depuis une décennie à une inflation des objectifs des politiques territoriales, tant en volonté affichée de qualité qu’en objectifs nouveaux environnementaux, énergétique, évaluatifs, etc., et aussi en demande de pluridisciplinarité, de technicité et de précision. Dans le même temps les couts affectés aux études ne cessent de baisser et la réalité de la commande n’est jamais en face des enjeux initialement affichés. Le détail des phases opérationnelles est donc ensuite une succession de renoncements aux qualités visées.

Cette dure réalité n’est pas seulement celle des urbanistes : les consultants et ingénieurs des associations CYNOV et ACAD, la Société Française des Architectes et celle des Urbanistes, la Fédération Française du Paysage, ont fait le même constat et se sont unis pour s’en entretenir avec leurs Ministères et avec les élus. Ils ont émis quelques hypothèses, sur la baisse de la qualité de la commande, rédigée par des financiers et non plus par les techniciens, sur le retrait de l’Etat et la pauvreté des collectivités, sur la surabondance règlementaire et législative[1]… Tout cela existe mais semble être des causes annexes.

Pour envisager une sortie du tunnel, il faut revenir à la question de la valeur :

La planification stratégique ne crée pas de valeur à court terme, elle est très faiblement rémunérée, au point que la plupart des cabinets d’urbanisme privés se sont retirés de ce marché[2] qui est maintenant traité par des gros bureaux d’études assemblant les prestations de petits sous-traitants. Cette « taylorisation » de la planification assure une qualité standard minimum à moindre coût mais certainement pas l’attention nécessaire à une planification stratégique.  Or à long terme, c’est cette planification stratégique qui est la plus porteuse de l’intérêt public. Dans une logique simple, du général au particulier, on a l’habitude que la puissance publique « préfinance » les études nécessaires à l’expression et à la sauvegarde de l’intérêt public, se payant de retour à long terme sur les opérations futures, les impôts, les taxes, ou dans une logique libérale pure, sur la dynamique économique. Mais l’Etat ou les collectivités ne veulent plus, ou ne peuvent plus ou pas entièrement payer les dépenses prospectives. Les maîtres d’ouvrage opérationnels intervenant à postériori le pourront par contre si les opérations sont fructueuses, et ils seront prêts à le faire si c’est nécessaire à leur opération. Sans entrer dans le moindre détail de montage, on voit que deux démarches seront indispensables à leur participation :

Les maîtres d’ouvrages opérationnels devront être investis assez tôt dans la démarche, ce qui bousculera l’approche descendante du général vers le particulier, il s’agira plutôt de tout faire à la fois. Ceci dit, c’est ainsi qu’on fait du bon urbanisme en changeant d’échelle en permanence, en ne se contentant pas d’une logique descendante.

Ainsi, les maitres d’ouvrage opérationnels seront appelés à participer à la planification. Il ne s’agira pas que de payer. Pour que ça fonctionne ils devront être investis eux aussi d’une éthique de l’intérêt général, d’une volonté de qualité dépassant les seuls enjeux de leur propre opération.

Il s’agira donc en résumé de tout faire à la fois et de tout faire ensemble. On pourra s’assurer ainsi d’une continuité des objectifs et de leur réévaluation permanente.

C’est plus par l’invention de méthodes nouvelles dans une certaine liberté que par l’observation[3] que nous pourrons réconcilier l’urbanisme avec la commande publique et peut-être même lui ouvrir la commande privée.

 

[1] Nous n’espérerons rien tant qu’il sera question de simplification. Nous tendrons l’oreille quand le législateur parlera de simplicité.

[2] Imaginez que le PLUi a été mis en place en visant (entre autres) des économies par rapport aux PLU, en particulier sur la concertation !!

[3] Et encore moins, s’il-vous-plait par de nouvelles lois ou règlementations

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