Prévu le 15 juillet 2021, le prochain RENDEZ-VOUS de la SFU associera deux manifestations :

– une visite de l’exposition LA BEAUTÉ D’UNE VILLE proposée par le Pavillon de l’Arsenal  

– un débat à propos de l’objectif ZERO ARTIFICIALISATION NETTE des sols inscrit dans le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets« .

L’allègement des prescriptions diverses issues de la crise sanitaire a permis la réouverture du Pavillon de l’Arsenal qui nous accueillera à cette occasion. Comme pour chacun de nos RENDEZ-VOUS, tous les adhérents de la SFU sont cordialement invités à participer, mais quiconque s’intéresse à l’urbanisme, membre de la SFU ou non, est le bienvenu.

 

  • Exposition LA BEAUTÉ D’UNE VILLE

A l’issue du colloque organisé par la SFU à l’occasion du Centenaire de la loi Cornudet, certains ont fait état d’un regret quant au fait que l’actualité de la question de l’EMBELLISSEMENT des villes, qui figurait comme une des trois composantes des PAEE, n’ait pas fait l’objet d’un développement suffisant au cours des exposés et débats.

Par suite, la proposition a été faite de mettre en place un groupe de travail pour aborder plus complètement cette question. Il nous est apparu que l’exposition présentée par le Pavillon de l’Arsenal était l’occasion de permettre à ceux qui le souhaitaient de disposer d’un regard contemporain sur cette question. Nous invitons donc quiconque est intéressé à une visite collective qui pourra être utilement suivie d’une discussion libre, prétexte à initier la réflexion du groupe de travail sur l’embellissement des villes aujourd’hui.

Rendez-vous à l’entrée de l’exposition jeudi 15 juillet à 15H45

Pavillon de l’Arsenal – 21, boulevard Morland – 75004 PARIS (métro Sully-Morland ou Bastille)

Pour en savoir plus sur le contenu de l’exposition :

https://www.pavillon-arsenal.com/fr/expositions/12034-la-beaute-dune-ville.html

 

 

  • Débat ZERO ARTIFICIALISATION NETTE

    animé par Laurent VIGNEAU, directeur de l’Innovation du bureau d’Ingénierie ARTELIA, co-président de la SFU

Issu des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » comporte notamment des dispositions visant à lutter contre l’artificialisation des sols avec l’affirmation d’un objectif à atteindre d’ici 2050 : l’absence de toute artificialisation nette des sols, avec une diminution de cette artificialisation dans les dix années suivant la date de promulgation de la loi telle que « sur cette période, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à la moitié de la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date. »

Pour désigner l’ensemble de ces dispositions, l’habitude a été prise d’utiliser l’acronyme ZAN, pour « Zéro Artificialisation Nette ». Mais qu’en est-il précisément de l’artificialisation des sols ? Qu’est-ce qu’un sol « non artificialisé » ? N’est-il pas souhaitable de définir une qualité de « naturalité » des sols de façon à disposer d’une approche pertinente pour apprécier leur degré d’artificialisation…? Et si l’on artificialise, peut-on aussi « désartificialiser », c’est à dire renaturer des sols artificialisés en déshérence ? Questions multiples auxquelles les réponses sont encore à préciser. La SFU vous propose d’y contribuer lors de ce prochain RENDEZ-VOUS.

Arriverons-nous à sauver les sols de France de l’artificialisation galopante…?

Pour le savoir rejoignez-nous 

jeudi 15 juillet de 17H30 à 18H30 à la salle de conférences du Pavillon de l’Arsenal

21, boulevard Morland – 75004 PARIS (métro Sully-Morland ou Bastille)

ou bien si vous ne pouvez pas vous y rendre cliquez ici dès 17H25 pour participer en visio-conférence. 

En présenciel ou en distanciel, votre participation nous sera très utile.

 

  • Pour en savoir plus sur LE DISPOSITIF LÉGISLATIF en cours de discussion :

1. Le Rapport final de la Convention citoyenne pour le climat :

https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf

Les propositions pour « lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages » sont à lire pages 295 et suivantes.

2. Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale et transmis au Sénat le 4 mai 2021 : https://www.senat.fr/leg/pjl20-551.pdf

La partie qui traite du « Zéro artificialisation nette » est à lire pages 116 et suivantes. 

3. Le projet modifié par le Sénat et retourné à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture : 

Lors de son examen par le Sénat, ce projet a fait l’objet d’un avis de la part des deux commissions qui ont eu à l’instruire : 

– la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui a formulé des réserves et proposé  divers amendements au projet de loi, mais aucun sur le chapitre du « ZAN ».

– la Commission des affaires économiques qui a émis diverses critiques sur le volet « Lutte contre l’artificialisation des sols« , mais a aussi avancé des propositions transcrites dans une cinquantaine d’amendements à ce même volet du projet de loi.

Pour prendre connaissance de la synthèse du rapport de la commission : http://www.senat.fr/rap/a20-650-1/a20-650-1-syn.pdf.

Pour prendre connaissance du projet de loi, tel que modifié par le Sénat le 29 juin 2021 : http://www.senat.fr/leg/tas20-130.pdf.

Le texte initial a été notablement augmenté. La partie qui traite du « Zéro artificialisation nette » est à lire pages 221 et suivantes. 

 

Enfin, parmi les dispositions prévues dan le projet de loi, certaines visent à encourager la densification des territoires déjà urbanisés. Pour vous remettre à niveau sur ce sujet, n’hésitez pas à revoir sur la chaîne You tube de la SFU le compte-rendu du RENDEZ-VOUS dont le thème était Densité/Intensité : https://www.youtube.com/watch?v=O374aNzAd2M