ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (suite, mais pas fin…)

Le 7 juillet 2021, la SFU proposait dans le cadre de ses RENDEZ-VOUS un débat sur l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » des sols, à l’horizon 2050, posé dans le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Suite à son adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat, et après avis du Conseil Constitutionnel, la loi a été édictée le 22 août 2021. Le détail des dispositions relatives à l’adaptation des règles d’urbanisme en vue de lutter contre l’artificialisation des sols est précisé au Chapitre III du Titre V de la loi. Sans attendre sa promulgation, le gouvernement publiait, dès le 29 juillet 2019, une instruction gouvernementale en vue de préciser les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre « l’étalement de l’urbanisation lié au développement de zones pavillonnaires et à l’implantation de zones d’activités et de surfaces commerciales à la périphérie des métropoles et des agglomérations ».

Dans le prolongement de cette instruction, l’Ordre des Géomètres-Experts qui indique « partager les constats liés à l’artificialisation des sols ainsi que la nécessité d’y remédier » a publié deux documents que nous signalons bien volontiers à l’attention de tous ceux qui s’intéressent à cette question :
– un ensemble de 10 propositions pour un « ZAN » performant et respectueux de la diversité de nos territoires,
– un Manifeste pour un aménagement équilibré des territoires.
Ces documents sont consultables, et même téléchargeables, sur le site internet de l’Ordre. Pour y accéder :
http://www.geometre-expert.fr/oge/zero-artificialisation-nette-prod_12288458

Sur ce même sujet, la Fédération Nationale des SCoT et l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM) ont mis au point un simulateur qui a pour objectif de « déterminer si, en optimisant la densification du tissu urbain existant, l’objectif quantitatif de réduire par deux l’ouverture à l’urbanisation à l’échelle régionale permettra de répondre aux besoins en logements futurs. » Il s’agit de répondre à la première échéance fixée par la loi : à l’horizon 2030, diviser par deux le rythme d’artificialisation par rapport à la consommation d’espaces observée depuis 2010. On rappellera que l’échéance fixée pour l’objectif final de « Zéro Artificialisation Nette » est l’année 2050.
Pour accéder au simulateur : https://www.objectif-zan.com/#/